Solaire, éolien : la filière attaque l'appropriation des surprofits par l'Etat 

Contenu réservé aux abonnés

L'Etat a-t-il le droit de s'approprier l'intégralité des « surprofits » des producteurs d'électricité renouvelables liés à la flambée des prix de l'énergie en 2022 et potentiellement en 2023 ainsi que dans les années à venir ? C'est la question posée par l'ensemble des syndicats professionnels de la profession au Conseil d'Etat.

Selon nos informations, dans une action conjointe inédite, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), celui de l'énergie solaire (Enerplan) et l'association France énergie éolienne (FEE) - des instances qui rassemblent EDF, Albioma, Engie, TotalEnergies, Akuo, Valorem, etc. - ont déposé une requête en annulation. Celle-ci vise l'arrêté pris en décembre par le gouvernement pour plafonner les revenus que les producteurs d'énergies renouvelables peuvent toucher de la vente de l'électricité produite dans leurs champs éoliens ou solaires, en contrat avec l'Etat.